Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société CORICA SRL dont le siège social est situé Rue Marché aux Poulets 49 à 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.680.968 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur » .

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou privé. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le paiement s’effectue par Visa, Mastercard ou Maestro. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Suisse, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Suède, Danemark, Autriche, Finlande, Pologne, Portugal, Irlande, Norvège, Pays Bas et au Royaume-Uni pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la loi, l’acheteur privé a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, l’acheteur privé doit notifier son intention de renoncer par e-mail à info@corica.be et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Corica SRL : Rue Marché aux Poulets 49 à 1000 Bruxelles. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour les denrées périssables vendues par internet. Cette limite au droit de rétraction se justifie compte tenu du caractère périssable des denrées et du fait que, une fois livrée, le vendeur n’est plus en mesure de s’assurer du bon conditionnement de celle-ci.

En cas de retour abusif, Corica SRL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais Corica SRL s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen observé pour les articles disponibles, est de 7 jours sur la Belgique. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

A l’égard des acheteurs privés, le vendeur garantit les produits qu’il vend et qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois qui suive la délivrance du bien, l’acheteur privé doit la notifier immédiatement au vendeur de manière précise par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Corica SRL n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Corica SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels.

Corica SRL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Corica SRL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Corica SRL sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Corica SRL ne pourra être tenue responsable envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie-constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux, une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, foudre, fusibles, fluctuation de courant…) ou d’une faute de l’utilisateur résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif …

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l’utilisateur.

Sont exclus de garantie : les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par l’acheteur dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, Corica SRL ne pourra être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Conditions d'utilisation de la carte-cadeau

Avantages de la carte-cadeau :

À utiliser en ligne sur la boutique en ligne de Corica.
La carte-cadeau est valable 1 an après l’activation.
Le donateur détermine lui-même le montant pouvant aller de 30,00 € à 500,00 €.
Le donateur peut personnaliser la carte-cadeau à travers un message personnel à laisser avec celle-ci.
Le bénéficiaire choisit lui-même parmi un assortiment de cafés et thés.
La carte cadeau est payable avec Bancontact, Visa et MasterCard.

Utilisation de la carte-cadeau : la carte-cadeau est à utiliser sur la boutique en ligne de Corica. Le bénéficiaire pourra profiter de cette carte-cadeau en introduisant le code reçu avec celle-ci dans le panier de son prochain achat avant de régler la commande. Le client pourra également profiter de sa carte-cadeau dans les boutiques physiques de Corica à condition de valider l’achat en ligne, d’utiliser le code reçu avec la carte-cadeau en ligne et de demander un enlèvement dans la boutique physique de son choix.

Carte-cadeau imprimable

Vous recevrez la carte-cadeau sous format PDF par e-mail à l’adresse de votre choix endéans les 15 minutes. Imprimez et c’est prêt ! Après validation du paiement, la carte cadeau est envoyée par e-mail. Vous pouvez choisir de l'envoyer directement ou à la date de votre choix.

Conditions de la carte-cadeau

1. Champ d'application

La carte-cadeau est disponible via la boutique en ligne. Un mail est envoyé à l’adresse mentionnée au préalable par le Client. La Carte-Cadeau imprimable est envoyée par e-mail au format PDF, et est activée après 15 minutes. La Carte-Cadeau ne peut être échangée, ni dans un magasin Corica ni sur la boutique en ligne. La Carte-Cadeau peut être utilisée par le Client pour payer ses achats de cafés et/ou thés sur la boutique en ligne de Corica dans le cadre des présentes Conditions Générales de Carte-Cadeau. Ces conditions ont pour objet de régler avec précision les relations entre les Clients et Corica.

2. Conditions

1. La Carte-Cadeau est valable sur la boutique en ligne de Corica.

2. La durée de validité des Cartes-Cadeaux est valable un an à partir de l’achat.

3. La Carte-Cadeau peut être transmise à des tiers. Lors de l’achat en ligne d’une Carte-Cadeau, le Client peut lui-même indiquer son nom, son prénom, un texte ou une image sur la Carte-Cadeau. Corica ne peut être tenu responsable du contenu rédigé par le Client. Le Client s’engage, lors de la commande d’une Carte-Cadeau personnalisée, à ne pas utiliser d’images, audios/vidéos, ou de textes qui portent atteinte aux droits de tiers, en particulier, aux droits d’auteurs, aux marques de commerce ou aux droits personnels, ou qui sont en infraction avec la législation applicable, spécifiquement la pornographie ou le contenu raciste. De même, le Client s’engage à ne pas saisir de contenu offensant ou diffamatoire. Le Client s’engage à indemniser totalement Corica contre toutes les réclamations de tiers concernant le matériel utilisé par le Client et/ou le texte saisi par le Client et tous les coûts qui en découlent, y compris, les coûts de défense contre de telles réclamations.

4. Le montant mentionné sur la Carte-Cadeau est en euro.

5. Le solde du compte Carte-Cadeau peut être utilisé pour un paiement complet ou partiel.

6. La Carte-Cadeau, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont en aucun cas ni remboursables en espèces ni sous forme de bon. La Carte-Cadeau sert à payer sur la boutique en ligne de Corica.

7. Corica décline toute responsabilité et n’est pas responsable des pertes ou dommages (indirectes) que les Clients peuvent subir en raison du vol ou de la perte de la Carte-Cadeau, ni à cause d’un changement des conditions générales. En cas de perte ou de vol la Carte-Cadeau n’est ni remplacée ni remboursée par Corica.

8. Corica se réserve le droit de ne pas remplacer ou rembourser toute carte endommagée.

9. Le montant chargé sur la Carte-Cadeau ne produit pas d'intérêts.

10. Corica se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Carte-Cadeau.

11. Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Vente et s’appliquent aux Cartes-Cadeaux.

12. Le droit de rétractation pour un achat en ligne d’une Carte-Cadeau est proscrit vu que celle-ci peut être personnalisée selon les spécifications du Client, notamment le montant, le nom, le texte rédigé et l’image, et parce qu’il s’agit d’une carte de débit.

13. La Carte-Cadeau est uniquement valable sur la boutique en ligne de Corica.

3. Droit applicable et tribunal compétent

L'émission ou l’activation d'une Carte-Cadeau entraîne l'acceptation des Conditions Générales de la part du Client.

En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, les autres dispositions demeureront en vigueur. Seule la législation belge est d’application sur tous les droits, obligations et offres sur lesquels portent ces conditions générales, ainsi que sur les conditions générales elles-mêmes. Le tribunal de Bruxelles est seul compétent pour tous litiges entre parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Conditions du concours "De Longhi La Specialista Prestigio + 4x250g de café espresso"